mutuelle des motards – Fédération Française des Motards en Colère

Category: mutuelle des motards

Création d’un fichier national des véhicules assurés…

La sécurité routière annonce la création d’un fichier national des véhicules assurés pour lutter contre la conduite sans assurance La décision de créer un fichier des assurés, qui remonte à la réunion du Comité Interministériel de la Sécurité Routière du 2 octobre 2015 a trouvé sa concrétisation dans un décret publié au journal officiel ce …

Continue reading

Lien Permanent pour cet article : http://www.ffmc91.fr/2018/07/31/creation-dun-fichier-national-des-vehicules-assures/