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Aide juridique

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Commission juridique

FFMC91 & Île de France => Sandrine => cj91@ffmc.fr Commission juridique: ICI   Tous les documents ci-dessous (concernnant le stationnement, la circulation inter files) sont téléchargeables gratuitement et  ont été élaborés par notre commission juridique afin de vous venir en aide dans vos démarches administratives. Nous vous rappellons également que la commission juridique de la …

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PLAQUE IMMATRICULATION

Plaque d’immatriculation standart pour toutes les motos Plaques d’immatriculation: « Répression un jour, répression toujours! «  Moto et scooter: les amendes pour défaut d’immatriculation Immatriculation des motos: La France passe à la taille unique    

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Commission stop-vol

télécharger le guide contre le vol stop-vol

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Discrimination à la pompe à essence : quels recours ?

Rien de plus désagréable que d’arriver à une station service et de se voir obliger de payer avant de se servir. Si les enseignes justifient cette démarche par une recrudescence des vols de carburant par les deux roues, les motards supportent mal ces soupçons sur leur honnêteté. Doit-on accepter cette différence de traitement basée uniquement …

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