FFMC91 & Île de France => Sandrine => cj91@ffmc.fr
Commission juridique: ICI
Tous les documents ci-dessous (concernnant le stationnement, la circulation inter files) sont téléchargeables gratuitement et ont été élaborés par notre commission juridique afin de vous venir en aide dans vos démarches administratives.
Nous vous rappellons également que la commission juridique de la FFMC tient une permanence téléphonique tous les jeudis de 14h30 à 18h00.
Ce service est réservé aux adhérents à jour de cotisations
Commission juridique : 01 48 18 12 17
Gants obligatoires: Verbalisations abusives
Stationnement non gênant: Modèle lettre contestation PV_MAJ 01 2015
Circulation inter-files: CONTESTATION PV INTER FILES MODE D EMPLOI