Opération de contestation des sociétés de radar privatisés

 

Nous avons mis en place une opération de communication auprès de tous les maires des communes de l’Essonne pour leurs demandés de placer un arrêter de circulation pour les sociétés privées de contrôle radar privatisés que met en place le gouvernement. Ceci basé sur l’article N° R412-6 dont je vous laisse prendre connaissance du texte ci-dessous :

Nous vous donnons rendez-vous pour envoyer ces 196 courriers ce samedi 1 er septembre pour 10h00 à la poste d’Étampes. Si vous êtes matinal ce samedi-là, venez grossir les rangs de cette opération.

Et n’oubliez pas : La 91 ne lâche JAMAIS !

Vu le Code de la route, et notamment l’article R412-6, tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent.
Considérant qu’il est interdit de placer dans le champs de vision du conducteur un appareil doté d’un écran ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation.
Considérant que la vigilance du conducteur peut être altérée, que son inattention peut être provoquée par la présence en fonctionnement d’un système de caméras embarquées. Les cas d’inattention du conducteur d’un véhicule sont nombreux et variés et ne peuvent se prêter à une énumération précise. Une infraction de portée générale demeure nécessaire afin de sanctionner l’ensemble des comportements dangereux de manière efficace. Tous les autres comportements potentiellement dangereux en situation de conduite entrent ainsi dans le cadre de l’incrimination générale visée à l’article R412-6.
-Considérant que la conduite du véhicule avec un système en fonctionnement de caméras embarquées peut entraîner une perte d’attention et de fait la maîtrise du véhicule par son conducteur, cause de manœuvres dangereuses et accidentelles.
Arrête :
Art. 1er. – La circulation est interdite sur l’ensemble routier de la commune de ……… à tous les véhicules munis de systèmes de caméras embarqués, pouvant altérer l’attention du conducteur.
Art. 2. – Cet arrêté ne s’applique pas aux services de Police et de la Gendarmerie nationale.
Art. 3. – Le présent arrêté sera affiché dans la commune de ………, par les soins du maire.
Art. 4.
-Monsieur Le Préfet de l’Essonne
-Monsieur ou Madame les maires de ……
-M. Le Commandant du Peloton de Gendarmerie de l’Essonne
-Monsieur Le Commandant de Police d’Evry
Sont chargés chacun en ce qui les concernent de l’exécution du présent arrêté.

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