«

»

Déc 21

Imprimer ce Article

La FFMC interpelle le nouveau ministre de l’Intérieur pour dénoncer la surenchère réglementaire de la Sécurité routière.

Gants obligatoires : lettre ouverte au Ministre de l’Intérieur
France Wolf, la coordinatrice nationale de la FFMC interpelle Bruno Le Roux, le Ministre de l’Intérieur, dans une lettre ouverte.

Extraits…
« Monsieur le Ministre de l’Intérieur, depuis le 20 novembre 2016, la Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) impose à tous les utilisateurs (conducteurs et passagers) de véhicules à deux ou trois roues motorisés de porter des gants de protection « homologués »…

bruno-leroux12532_normal

Vu que le prix de l’amende correspond au prix moyen d’une paire de gants de moto, pourquoi ne pas permettre aux imprudents qui roulent sans gants, de suspendre le paiement de l’amende le temps de justifier l’achat de cet équipement ?…

Les textes précisent donc que les gants doivent être des « équipements de protection individuelle » (EPI), mais pas « EPI moto », pas plus que le décret ne précise la mention « CE »…

epi2
Les gants « homologués » sous la norme relative à la directive CE sont des EPI, mais ils ne portent pas le logo [« moto »] de la norme EN relative aux gants « moto ». C’est compliqué, n’est-ce pas? Et il est demandé aux usagers de respecter cette réglementation incompréhensible.

Il est demandé aux agents verbalisateurs de contrôler la présence d’une étiquette de conformité sur les gants censée se référer à une « norme » qui n’est pas mentionnée dans le décret, alors que ce décret qui impose le port des gants « conformes à la réglementation relative aux EPI » n’indique nulle part que l’étiquette de certification doit figurer sur le produit.

Les inspecteurs du permis de conduire (qui sont des prescripteurs de la sécurité routière) exigent que l’étiquette CE + le logotype « moto » soit présent dans les gants du candidat. Or, si l’étiquette CE prouvant que le produit a été « certifié » (ce qui ne veut pas dire qu’il a été testé) est devenue obligatoire depuis l’obligation du 20 novembre du port des gants dits « homologués », le logotype « moto » qui garantit juste le respect d’une norme de fabrication ne l’est pas.

Résultat, les usagers (mêmes bien équipés) ne savent plus si ils sont en règle ou pas, les vendeurs et fabricants de ces équipements n’en savent pas davantage, en plus de se trouver avec des stocks de gants homologués CE (donc conformes à la législation) qui deviennent invendables en l’absence du logotype « moto » à cause de la communication de la DSCR.

Les agents des forces de l’ordre risquent de commettre des verbalisations abusives.

Cette réglementation du port des gants nous a été imposée sans concertation.

0-france-wolf-ffmcCette affaire est symptomatique des méthodes de la DSCR qui, comme toujours, réduit le bon sens à une surenchère réglementaire permanente.

Monsieur le ministre de l’Intérieur, si vous pouviez veiller à ce que la Direction de la sécurité routière arrête de compliquer la vie de milliers d’usagers et de transformer des gens en règle en hors-la-loi, nous vous en serions très reconnaissants.

France Wolf,
coordinatrice du bureau national de la
Fédération française des motards en colère.

« Sécurité routière, lettre ouverte à Monsieur le ministre de l’Intérieur sur la question du port des gants obligatoires à moto »
Texte intégral: Lettre au Ministre de l’intérieur Bruno Leroux

Article FFMC

Article motomag.com
Gants obligatoires : le DISR défend son décret
Suite au communiqué de presse que le bureau national de la FFMC a publié le 7 décembre 2016 conjointement avec la Fédération française de motocyclisme (cf. ci-dessus), Emmanuel Barbe, Délégué Interministériel à la Sécurité Routière (« DISR ») exige un droit de réponse.
Extrait : « Des premiers retours de terrain que nous avons pu constater auprès des commerçants, les ventes de gants de motocyclisme certifiés CE ont plus que doublé en l’espace d’un mois, ce qui prouve tout le bien fondé de cette mesure. Sans cette obligation, plusieurs dizaines de milliers d’usagers de 2RM se seraient trouvés sans protection ou mal protégés.
Et cela, peu importe la région, la météo ou la culture locale. Le goudron est aussi râpeux à Lille qu’à Marseille.
Ceux qui, grâce à cette mesure, pourront s’épargner séquelles, handicaps, greffes de peau, longs arrêts de travail, ne tarderont pas à remercier l’Etat d’avoir fait, une nouvelle fois, preuve de bon sens pour sécuriser la pratique du 2RM ».

Réponse du bureau national de la FFMC
« Nous n’avons diffusé aucune information erronée ni diffamé monsieur Barbe. Dans notre communiqué de presse, la FFMC n’a fait que ce qu’elle fait depuis 37 années d’existence : défendre la pratique de la moto et exercer son droit à ne pas approuver les décisions gouvernementales qui nous concernent quand nous considérons qu’elles sont inadaptées.
En l’occurrence (et nous le répétons à nouveau puisque monsieur Barbe semble ne pas l’avoir compris), nous ne remettons pas en cause l’idée de porter des gants pour circuler au guidon d’un deux-roues motorisés, nous contestons le décret du 20 septembre dernier qui rend le port de gants « homologués » obligatoire et qui procède donc à la création d’une nouvelle infraction au Code de la route pouvant se traduire par un retrait de point, alors que ne pas porter de gants ne porte atteinte à personne d’autre que l’usager incriminé et que l’obligation d’en porter ne fera pas bouger une ligne sur les bilans annuels de la sécurité routière.

Quelle que soit la réaffirmation du délégué interministériel dans ses croyances en une vision répressive de la sécurité routière qui n’est pas et qui ne sera jamais la nôtre, ce droit de réponse sur notre site, nous lui accordons bien volontiers tant il illustre (hélas) le dialogue de sourds auquel monsieur Barbe nous confine depuis sa nomination à la circulation en avril 2015.
Il nous permet également de réaffirmer notre position en faveur d’une prise en compte des enjeux de sécurité routière par le prisme de la pédagogie, de l’information sincère et distanciée des pressions politiques et commerciales et surtout de la libre acceptation par les intéressés des enjeux qui les engagent.
C’est ce qui fonde les raisons d’exister de la FFMC et en nous jetant le gant par cette demande d’un droit de réponse, monsieur Barbe nous conforte dans nos arguments tout en nous donnant le plaisir et la légitimité de les exprimer encore et toujours.
Rien que pour cela, qu’il en soit remercié ».

Lien Permanent pour cet article : http://www.ffmc91.fr/2016/12/21/la-ffmc-interpelle-le-nouveau-ministre-de-linterieur-pour-denoncer-la-surenchere-reglementaire-de-la-securite-routiere/